MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. Y....

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la société Cégédur-Péchiney, assurée contre le vol auprès de la compagnie La Protectrice, a chargé la société Transports Nicolas

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen et Goerges, avocat de M.

Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail à ferme qu'il avait consenti à Mme Y... ; Attendu que M.

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

Scoppola tua sa femme et blessa l’un des enfants. Il fut arrêté le 3   septembre.

-W-B7J-UAWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elise DEMOURANT à Maître Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NICOLAS Y... demeurant ...

Y... et Nicolas Y..., dont le siège est [...], en la personne de M.

Nicolas X..., demeurant Centre Commercial Saint-Jacques, ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brasserie Le Métropole et de la société anonyme Le Métropole

Du mariage des parties sont nés trois enfants : - Christelle, le 26 mai 1990, - Morgane, le 4 avril 1993, - Nicolas, le 17 octobre 1994.

Nicolas X..., demeurant ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant 27300 Caorches Saint-Nicolas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société SICA DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE LA CORSE dont le siège social est à San Giuliano, San-Nicolao

Sa femme Solange était derrière.

BOLLON, Vice-président Signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président et Madame Lucie GREUSARD * * * copies certifiées conformes délivrées le : copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

L’unité du requérant fouilla six fermes dans le village.

Nicolas Y... et l'association UDAF de Paris, en sa qualité de curateur de ce dernier, dit que Aude Y... et Nicolas Y...