Nicolas, LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), partie intervenante, 2°/ LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la SCI Le Cassadou IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef

ACTIVE CUISINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° B105-29, rue Joseph Nicolas

autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° 404-29, rue Joseph Nicolas

et dans l'impossibilité de se déplacer au greffe du tribunal, et qu'ayant sollicité du Bâtonnier de l'Ordre des avocats la désignation d'un avocat d'office pour accomplir cette démarche, il s'était heurté

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

En effet, il est établi que les sociétés UGI FRANCE, ANTARGAZ, [X], VITOGAZ FRANCE et le GIE NORGAL ont chacune subi un préjudice du fait du heurt du CHEM ARGON avec l'appontement n°1 : * Le GIE NORGAL

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Marcel B..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire spécial de la société UNOFI crédit, 2 / de la société Hervet Créditerme, élisant domicile en l'étude de M.

Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts C... et de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Mutuelle de Poitiers et de M.

Elle soutient enfin que la demande en revendication immobilière formulée par Jean-Marie Z... pour voir déclarer Nicolas D...

:17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Y..., monitrice de l'association Vacances et Loisirs, a été heurtée et blessée par l'automobile de X... alors qu'avec d'autres moniteurs elle accompagnait un groupe d'enfants ; que des poursuites ont

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.