Nicolas, 3°/ de Mlle Y...

  Nicola LETTIERI,   co-agent ,     Giuseppe ALBENZIO,   conseiller   ;   –   pour les requérants   M e   Nicolò PAOLETTI,   conseil ,   M e

L'arrêt brutal du chantier a eu des conséquences très dommageables pour l'entreprise qui avait mis en place des moyens adéquats en vue de faire face à un chantier important, tant en termes de personnel

Le 2 août 2011, l’INSPECTION DU TRAVAIL a ordonné un arrêt du chantier.

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

avant l'ouverture du chantier ; que l'analyse du dossier des Passerelles, dont s'occupe Mme Y..., comprend notamment une charte de chantier de désamiantage à faibles nuisances ; que cette charte est intégrée

Sur le chantier THALES j'ai malheureusement constaté la même situation.

là même sa capacité à rembourser la condamnation mise à sa charge.

général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (1re chambre), au profit de la société Charier

Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (1re chambre), au profit de la société Entreprise Charier

DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER

En cours de chantier, il a été constaté des fissures apparentes en sous faces des pré-dalles et l'entreprise chargé de la projection des enduits au plafond a refusé pour cette raison d'intervenir.

Jean-Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux route de Saint-Marcel, 31380 Gragnague, 3 / Mme Liliane Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme X.

X... et respectivement à hauteur de 45.158,01 pour la société PLATTARD NEGOCE et 2417,27 euros pour la société BOURG MATERIAUX ; AUX MOTIFS QUE Nicolas X... soutient que les sociétés PLATTARD NEGOCE

[O] [E], en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas TAQUET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FRANCOIS ET NICOLAS

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M.

Le 2 mai 2006, la société PA BIS, insatisfaite de l'exécution des travaux, a chargé un huissier de justice de constater des inachèvements et des malfaçons.

Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des ateliers et chantiers du