tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC

* * * Par acte authentique du 4 février 2011, reçu par Mme Nicole M... notaire associé au Bourget (Seine-Saint-Denis) M.

DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy Monsieur [J] [R] [H] le 31 mars 1938 à LES ABYMES, demeurant Port Blanc- 97190 LE GOSIER Non comparant

Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Rose-Blanche V..., demeurant ..., 4 / M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC

STATUANT À NOUVEAU sur ces seuls chefs, DÉBOUTE Monsieur Michel Z..., Madame Nicole A..., épouse Z... et Madame Marina Z... de leurs demandes tendant à la reconstitution de la haie de la route de Marçay

APPELANT Monsieur [T] [J] [M] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 10] (43), demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Véronique

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me BLANC

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Blanche X... épouse B... ... ... représentée par la SCP R.

Dit qu'il sera fait application au profit de la SCP d'avoués Blanc-Cherfils des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[Date décès 11] 2010 né le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

chambre qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Déboute la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST de l'ensemble de ses demandes.

Par jugement en date du 8 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de DOUAI a débouté Mme [K] de toutes ses demandes, l'a condamnée à payer à M.

B..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M.

- Débouter en l'état M.

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023014036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC