1 Avis n° 2025-447 du 4 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Noémie Claret LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 262 F-D Pourvois n° M 20-21.503 G 21-10.050 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[I] [X] au nom de la société en formation, que M. [Z] avait conclu un contrat de réservation et une reconnaissance de dette le 12 avril 2016 avec M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° J 21-25.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

statuant ainsi, par hypothèse que la boîte aux lettres ne portait pas le nom de Mme [S] et non pas par le constat que la preuve eût été rapportée que le nom de Mme [S] ne figurait sur la boîte aux lettres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mai 2005) et les productions,

de Mme Algier et une surcharge manuscrite visant à substituer au nom de Mme Algier le nom de M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le bailleur se contente d'affirmer l'élaboration de travaux effectués a minima, ne dépassant pas le faîtage du toit et en contradiction avec les normes en vigueur, en se référant à la norme applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° C 23-20.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Z 19-18.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

VIGNEAU, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° J 22-13.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

d'autrui, en l'espèce celui du président de l'association ACS, de solliciter la délivrance d'une carte-crédit de téléphone et de signer le bon de commande sous ce faux nom au nom de l'association ACS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° M 90-13.273 formé par : 1 / la société Mistral Auto