Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours

Y..." ; que des perquisitions ont permis de découvrir chez lui un grand nombre d'objets volés ; b " alors que, d'une part, ces motifs ne permettent pas d'identifier les vols dont X...s'est rendu coupable

X..., auteur de nombreux ouvrages sur les jeux et de la note versée en pièce 38.

- leurs accusations sont constantes, précises et circonstanciées, - les circonstances dans lesquelles les faits ont été révélés paraissent incompatibles avec la thèse d'un complot familial, - de nombreux

du mémoire du conseil, charges suffisantes contre Joseph Antoine X... d'avoir commis les infractions ayant donné lieu à son renvoi devant la juridiction de jugement ; qu'au regard de la nature et du nombre

vol et l'a en conséquence condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que l'enquête préliminaire et le supplément d'information ont révélé que les avoirs litigieux étaient bien fictifs, les nombreux

Elle a ensuite relevé que, si la salariée produisait de nombreuses pièces aux débats, cette retranscription constituait l'unique pièce attestant de la connaissance et de la reconnaissance par l'employeur

Elle a ensuite relevé que, si la salariée produisait de nombreuses pièces aux débats, cette retranscription constituait l'unique pièce attestant de la connaissance et de la reconnaissance par l'employeur

Il était prévu un contrôle régulier par la société du nombre de jours travaillés.

exposé avoir été livré, par l'intermédiaire de la société hollandaise Navobi, cogérante de la société Atlantic Veaux, deux litres de ces produits ; il en a obtenu également d'un dénommé B... et d'un nommé

de jours ouvrant droit à indemnité de repas dépendait d'un usage créé par la direction qui garantissait un nombre théorique de journées indemnisables quel que soit le nombre réel de journées travaillées

alors, selon le moyen, que dans ses premières conclusions versées aux débats devant la cour d'appel et non démenties, et pour cause, par la partie adverse, il avait été indiqué à la 4ème page : "le nombre

harcèlement et que son comportement est justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que l'employeur versait aux débats de nombreux

la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que l'ajout du nombre

de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques et Antony Z... coupables de fraudes électorales et de complicité sur une procédure de flagrance ; "aux motifs adoptés que, au vu des nombreux

examiner précisément les éléments de preuve qui permettaient de justifier du bien-fondé de la demande du salarié, laquelle était étayée, sur une période allant du mois d'août 1996 à l'année 2001 par de nombreuses

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

valoir qu'elle est titulaire de plusieurs diplômes sanctionnant des études approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des expériences nombreuses

[D] fait valoir qu'il a suivi de nombreuses formations en relation avec la traduction et l'interprétariat, notamment en décembre 2023 à l'OFPRA, que sa formation juridique est un atout pour une mission