coupable du délit de passation d'écritures inexactes ou fictives et d'omission de passation d'écritures ; " aux motifs que la discontinuité dans la numérotation des factures et la comptabilité au crayon noir

pas, contrairement à ce qu'on relevé les premiers juges, de nature à susciter des sentiments de discrimination ou de haine de la part de la grande majorité des lecteurs vis à vis des africains de race noire

que par les prévenus D... et C..., pompiers professionnels : "il y a le feu chez les pompiers de M... ils accusent leur supérieur hiérarchique d'abus de biens sociaux et de constitution de caisse noire

les lieux, rattrapé à un feu rouge, est descendu de sa voiture muni d'un câble sans l'utiliser ; que, cependant, Jean-Christophe Z... a ajouté que l'automobiliste avait alors utilisé cette "matraque noire

falsification d'un certificat administratif originairement sincère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... reconnaît, sans donner d'explications cohérentes à ce geste, avoir au crayon noir

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'agrainage constitue, ainsi que le faisait valoir la Fédération, une prévention contre les dégâts de gibiers, puisqu'il permet, en nourrissant

l'arrêt attaqué, que la société PPI, mise en redressement judiciaire le 13 octobre 1992, a tiré deux lettres de change les 15 et 27 juillet 1992, à échéance du 15 octobre 1992, sur la société Madon noir

sur son compte [1], accessible à tous : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre

terroristes avec l'intention de provoquer à l'égard d'autres personnes une violence quelconque ; que s'il ne pouvait ignorer le contexte international particulier et si son imagination a été sans doute nourrie

durée initiale de dix ans, donné en location à la société Blanchard des terrains nus pour l'exploitation de carrières et lui ont concédé le droit d'occuper et d'exploiter la carrière dite « Roches Noires

relative à la cession du fonds de commerce de la SED de Saint-François aux sociétés Carcom et Etablissements Jacques Nouy

d'emprisonnement ; " aux motifs qu'une transaction de produit stupéfiant a été directement constatée par les policiers entre un utilisateur interpellé avec cinq doses de crack, et un homme corpulent de race noire

entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire

ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

lettre de licenciement fixe les termes du litige, en l'occurrence, il faisait reproche au salarié, dont la compétence n'était pas contestée, de ne pas avoir, entre le 1er juillet et le 17 septembre 1998, noué

Sans compter la faune du Proche-Orient, d'Afrique noir, du Maghreb et d'Europe de l'Est.

tel que délimité par les parties ; qu'en se fondant, pour dire que le transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière des Roches Noires, dont le siège est ...

livre des procédures fiscales ; 2 / que, si la procédure de vérification peut se dérouler dans les locaux d'un cabinet comptable, il est toutefois essentiel, pour qu'un débat contradictoire puisse se nouer

nourriture ; que dès lors, en se bornant à énoncer que le salaire minimum mensuel se chiffrait à 169 fois le salaire horaire sans tenir compte du principe susvisé selon lequel lorsque le marin est nourri