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242 résultats pour « Océane TROUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100800_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mécanique des métaux et alliages, application de peinture et de revêtement métallique par pulvérisation et recuit de métaux ainsi que d'alliages, ont cessé, et que certaines machines et installations se trouvent

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2308848_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... explique également que la maison d’habitation et la terrasse construite dans son prolongement se trouvent au niveau du sol intérieur de l’ancienne grange démolie, lequel devrait, selon lui, être considéré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

l'espèce, le pays ne contestant d'ailleurs pas la réunion des conditions d'extériorité et d'imprévisibilité eu égard à la crise sanitaire de 2020 déjà évoquée ; les difficultés d'exécution du marché trouvent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

La fille et le mari de Nadire s’y trouvent   !... (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

l'avarie, malgré une tentative de remorquage, vers le large, de la partie arrière ; qu'à la suite de cet accident de mer, une partie importante de la cargaison et des soutes du navire s'est répandue dans l'océan

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bed2fa6fd0f80403b7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301640_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

qu'il n'est pas établi que la CCAS des industries électriques et gazières aurait renouvelé son contrat avec la société requérante même en l'absence de réglementation ; que les décisions en litige ne trouvent

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En revanche, des dispositions nationales qui trouvent à s'appliquer à des participations effectuées dans la seule intention de réaliser un placement financier sans intention d'influer sur la gestion et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que des boisements se trouvent à l'Ouest de la zone dont le classement en 1AU est contesté, ainsi que, plus loin, les zones humides de Moliets, la Prade et Moïsans

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05ffe4a3a8d0f81ac42f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[CK]) ses "droits indivis, soit la moitié", de la terre [Localité 20] 3, de 1 ha 63 a 17 ca, délimitée au Nord par la terre [Localité 20] 1, à l'Est par la route de ceinture, à l'Ouest par l'Océan et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117444

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

article 113-3 du code pénal, la loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant pavillon français ou à l’encontre de tels navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117449

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

article 113-3 du code pénal, la loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant pavillon français ou à l’encontre de tels navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Lors de la construction de la première ligne de tramway de l'agglomération, Brest Métropole Océane, devenue Brest Métropole au 1er janvier 2015, a décidé, par l'intermédiaire de la SEM Tram, société d'économie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD001620690

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Les "Dispositions générales relatives au trafic sur Jan Mayen et alentour", qui font partie des instructions précitées, se trouvent au coeur de cette affaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD004669510

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

    À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 46695/10 et 54588/10) dirigées contre la République française et dont des ressortissants somaliens («   les requérants  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003738897

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

l'Audiencia Nacional, par ordonnance du 20 janvier 1995, autorisa l'arraisonnement et la fouille du bateau « Archangelos » battant pavillon panaméen, qui se trouvait dans les eaux internationales de l'Océan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pouvait se voir prescrire, par un nouvel arrêté du 19 août 2021, la réalisation des travaux de dépollution, et ce, sans méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - les préjudices allégués ne trouvent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 36 boulevard de l'Océan CS 20280 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Monsieur LECOQ

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le

Source officielle