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175 résultats pour « Okilassali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305698_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C A, domicilié chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213609_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208153_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B D, représenté par Me Okilassali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501059_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B N'dah C, représenté par Me Okilassali, puis par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00398_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Okilassali, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02430_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, représenté par Me Okissali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407173 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302991_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2300189_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401794_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Maurille Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312739_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Madame C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02112_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Okilassali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301141_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65dda34cf7c590a9304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Et Monsieur [U] [D] [I] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (GABON) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee524b848dd6814c6287e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (99) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Merlin Richard BADZIOKELA, avocat au barreau de VAL D’OISE, postulant, vestiaire : 38 et Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303337_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 12 juin 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302652_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2415770_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302230_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

E A, représenté par sa représentante légale, Mme D A, et ayant pour avocat Me Okilassali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310554_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle

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