AZZARO COUTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Olivia

Pierrette X... née Y..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel, demeurant ..., 3°/ de Mme Arlette A... née Gallais, ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur, Olivier

liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), la construction d'un atelier exploité par la société Triperie provençale, actuellement dénommée Bonhomme, Olivier

ne peut exclure que David X... ait eu le comportement décrit par les témoins et qu'il ait notamment effectué le dépassement d'autres véhicules par la droite et qu'il se soit rabattu dangereusement devant

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

Olivier, - A... Georges, - X... Pascal, - C...

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1 / que le dol n'est constitué qu'en cas de commission par une partie contractante de manoeuvres positives ou d'omissions

Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Me Lise LÉPICIER pour Me Olivier BONGRAND, avocat représentant M. [U] [H] [I], M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société L'Olivier

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Olivier Y..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le

l'article 1659 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2005), que le 19 décembre 2000 la société Fribel a vendu à réméré une parcelle de terrain à la SCI Le Mas des Oliviers

PIREYRE, président Arrêt n° 695 F-B Pourvoi n° Z 21-11.399 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [K].

La société Olivier Zanni, ès qualités, fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté la demande indemnitaire de la société SAJ DIS sur le fondement du déséquilibre significatif prévu par l'article

demande de : * condamner la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en

Le 4 décembre 2019, les sociétés NIS, WIS, 3J santé, JJ conseil & santé, Bienfait santé Invest et l'association Centre de santé de [Adresse 6] ont assigné la société Infosanté devant le président d'un

Monsieur [U] [V] demande à l'audience le redressement judiciaire et non plus la liquidation judiciaire.

Cette demande correspond à un intérêt légitime et il convient d'y faire droit.