Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et autre ;

B d'occupation du domaine public maritime délivrée en 2016 pour l'exploitation d'un parc à poissons à cet endroit a expiré le 25 juillet 2021 ; - M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 99-45.069 et J 99-45.070 formés par : 1 / Mme France Y..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., Le Clos des Oliviers

Jocelyne, veuve Z..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de ses enfants mineurs Olivier, Didier et Gaëlle, - COUMBA X..., veuve Z..., parties civiles, contre l'arrêt

Poisot, Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier G..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme CB industries, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (Section

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean C... coupable d'avoir, le 29 septembre 1997, omis d'assurer une formation renforcée à la sécurité au profit d'Olivier

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. Cadiot, Mmes Olivier, Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, M.

Ce même jugement a maintenu l'Association tutélaire du Ponant en qualité de tuteur.

Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

son syndic en exercice la société SIGA, SARL, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Olivier

l'aquaculture (DPMA) et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, refusant de lui communiquer les chiffres des captures mensuelles de poissons

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

D'INCIDENT DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJO APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT

C/ Association TUTELAIRE DU PONANT M. Patrick Z... M. Patrick Y...

Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [V] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER