portée à l'honneur et à la considération de la personne visée par l'auteur de la diffamation; qu'en cas de négligence ou d'inadvertance, liée à un défaut de vérification, le préjudice trouve son origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, pour condamner l'exposante au paiement de sommes sur le

[S] [D] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

] demandait au délégué du premier président d'ordonner une expertise psychiatrique afin « de disposer d'éléments précis sur sa pathologie » de nature à lui permettre de contester les certificats à l'origine

juge impartial, au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne doit pas avoir de préjugés ; qu'il doit être désigné sans tenir compte de ses origines

l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Melin des condamnations prononcées à son encontre alors, selon le pourvoi, qu'est soumise aux modalités du concordat homologué la créance ayant son origine

de la situation fiscale personnelle du prévenu, le vérificateur a mis en évidence une très forte discordance entre les sommes portées au crédit de ses comptes bancaires et dont il n'a pu justifier l'origine

totalement étrangère au travail, ce qui suppose d'établir l'origine de la maladie ; qu'en l'espèce, les juges du fond, entérinant le rapport d'expertise qui s'est fondé sur des éléments erronés en droit

. ; que si le délit de fuite est parfaitement constitué à l'encontre de celui-ci, ce fait n'est à l'origine d'aucun préjudice subi par David X... ; que les circonstances de l'accident sont parfaitement

frauduleuse des fonds ; "alors que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit être certaine

Quant au cabinet CET IRD il a conclu à un sinistre soit d'origine électrique, soit d'origine humaine accidentelle, soit d'origine humaine volontaire.

[R], n'ont pas davantage permis d'établir l'origine des fonds qu'il affirme avoir remis à son comparse dans le but d'acquérir un bien immobilier en Espagne. 18.

de la marchandise en litige, invoque en vain sa bonne foi, dès lors que celle-ci ne saurait être établie sur sa simple affirmation selon laquelle les mentions portées quant à l'origine des marchandises

; "aux motifs adoptés du jugement que le règlement 802/68 du Conseil des communautés européennes relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises prévoit dans son article 4 :

Paris, bénéficiant de l'avantage, étaient mis à la disposition de la Compagnie générale des eaux de Paris ; qu'en prenant en considération pour apprécier l'égalité entre des salariés, l'employeur d'origine

la cour d'appel qui, sans réfuter l'incapacité du logiciel de remplir la destination contractuelle convenue, qui avait été constatée par le tribunal, a fait peser sur l'acheteur la charge d'établir l'origine

fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire ne peut valoir acquiescement que si la partie à laquelle on l'oppose est à l'origine

les juges du fond ne peuvent statuer sur des motifs hypothétiques ; qu'en déniant à la SNCF tout droit à indemnisation en s'appuyant sur la simple hypothèse, non démontrée, selon laquelle l'objet à l'origine