TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

intéressés ; Attendu que contrairement à ses allégations, Hakima Z... ne prouve pas que le jugement du Tribunal de BATNA ait été obtenu par fraude ; qu'aux termes de cette décision, elle demeurait à OULED

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre

Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.

Y..., demeurant Ouled Aloch Claudée B.P. 849 à Marrakech Maroc et tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation

Moulay, née Fadma X..., demeurant Irabian à Ouled Berhill Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

A..., demeurant Tranche 5 B °n 11 Hay Ouled Mohamed B...

Nordine, Ouled Ziri 13400 Ghazaouet (W : de Tlemcen), Algérie ; M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/07402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NN Ordonnance n° 2026 / M125 Madame [M] [K] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH

Ahmed X..., demeurant Douar Boukhriss El Kadim, Ouled Teima, Agadir, au Maroc ; M.

Mohammed Z..., Ouled Y... à Wilaya de Biskra, Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

pour procéder à cette rectification lui imposant de se rendre personnellement à Segré (Maine et Loire) dans l'agence en charge de la gestion de son compte, alors qu'il réside de manière permanente à Oulan

Ouled Addi, Wilaya de M'Sila 28129 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, au profit de l'Union régionale des sociétés de

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

It reads, in so far as relevant (references omitted): “In August 2005, a military coup d’état led by Colonel Ely Ould Mohamed Vall "put an end to the totalitarian practices" of President Maaouiya Ould