Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

; - les diagrammes de l'évolution du prix du pétrole démontrent une forte baisse entre 2014 et 2016.

CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XET5 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le pôle

Q..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques,

au barreau de LYON substitué par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ROCHE ( ENSEIGNE NYKITA ) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascal PETREL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître

Par requête de son Conseil expédiée le 23 juillet 2024, Monsieur [F] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de la contestation de la décision de la commission de recours amiable

Par requête de son Conseil expédiée le 23 juillet 2024, Monsieur [I] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de la contestation de la décision de la commission de recours amiable

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°73, 6 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

                                                       , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jalyne, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Total Marketing services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 (n° 681 , 7 pages) Numéro d'inscription

l'entreprise et de sauvegarder sa compétitivité sur le marché auquel elle appartient ; Considérant qu'il ressort des éléments du dossier que la société JP Industrie, alors détenue par la société des pétroles

base des documents contractuels communiqués aux débats, que les fonctions de l'appelant consistaient, sous l'autorité du directeur des ventes Europe, Moyen-Orient Inde et Afrique, à : -Identifier les pôles

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2017 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription