Vu les autres pièces du dossier.

] demande à la cour de bien vouloir : Vu les articles L. 731-1 et R. 725-9 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime, Vu les pièces

Dorian (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 23 Juin 2023 tenue par BRUNEAU

de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me LIPP, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU

Localité 3] Représentée par Monsieur [M], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU

Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 novembre 2025 sous le numéro 2511529 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.