Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106690_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Renier de respecter les règles de fonctionnement au sein du centre pour lequel il donne plusieurs exemples, son management agressif envers une sapeuse-pompière volontaire placée sous son autorité entre
Source officielleChambre 1-11 OP
69cf6b40cdc6046d47f4ba84
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPERT DU 18 MARS 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 25/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A6 CELESTIAL LINK LTD C/ [X] [D] [T] Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur :
Source officielleCHAMBRES REUNIES
5fdb11cab40f30a659b729eb
11 avril 2019
11 avril 2019
a fait toute diligence dans le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour laquelle il avait été mandaté, l'ayant effectivement rédigée et déposée sans solliciter la délivrance d'une copie
Source officielle4 ème Chambre civile
69d97461cdc6046d47d167c9
2 avril 2026
2 avril 2026
contentieux de la protection, assistée de Sophie SIMEONE, greffier DEBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026 ENTRE : Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 012/2025, 3 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60325bdd6e9ba0911915231d
20 février 2018
20 février 2018
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01647 APPELANT Monsieur [J] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Comores) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aurore POULLIEUX
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209720_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Si la requérante indique éprouver des difficultés à monter et descendre de voiture, la nécessité alléguée de stationner sur des places suffisamment larges pour permettre l'ouverture maximale de la portière
Source officiellecr
61372629cd58014677423696
13 novembre 2001
13 novembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518409_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... établit souffrir d’arythmie cardiaque et avoir une prothèse à chaque genou et ne pas pouvoir ouvrir la portière de son véhicule sur les places de stationnement normales. Toutefois, M.
Source officielleChambre 4-2
627f482e551627057d32de16
13 mai 2022
13 mai 2022
La société COP AIX MARSEILLE ajoute avoir précisé à la demande de M.
Source officiellecr
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
20 mars 2001
de feu atteignait le montant de la portière, puis traversait le pare-brise ; que Bernard A...tirait également deux cartouches coup sur coup ; que le premier projectile, tiré à une distance de trois mètres
Source officielleTrib. de Commerce
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En défense, Assistance Gaillard 55 répond que : * [M] est spécialisée en annuaires de sociétés entreprise à entreprise qui permet de trouver des clients et fournisseurs au moyen de ses outils [M].com
Source officielle1ère Chambre
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SAS GOLIVET - LES HAUTS DE SAINTE-ANNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b06a304ff28fe37e64cb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKJ N° MINUTE 25/00038 AFFAIRE : [P] [S] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations
Source officielleChambre 1-1
5fd9f0d442a384317723450b
29 octobre 2019
29 octobre 2019
DD ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2019 N°2019/ 583 Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL [I] [R] C/ [P] [S] épouse [N] Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
3 avril 1998
ne saurait dés lors lui être reproché un manquement à l'obligation de sécurité dont elle est redevable à l'égard des voyageurs - que le comportement fautif de Monsieur Pierre X... qui a ouvert les portières
Source officiellecr
équestration et tentative d'extorsion de fondsc/Marcel X
6137253bcd5801467741c10f
1 mars 1990
1 mars 1990
7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans une poursuite des chefs de séquestration de personne, tentative d'extorsion de fonds et complicité de coups
Source officiellePage 8 sur 52