Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Palou, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A et B, pour actes de concurrence déloyale à l'encontre de la SNC Jean Patou et, sous réserve de l'évaluation définitive du préjudice, condamné solidairement les intéressés au paiement d'une indemnité

Stéphane A, demeurant ..., et par la société PATOU CARAÏBES, dont le siège est situé au lieu-dit Anse Marcel à Saint-Martin (97150) ; M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PALUS DE LATRESNE GIRONDE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA REQUETE TENDANT A

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TLV Holding, venant aux droits de l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue, a demandé au tribunal

D C, représentés par Me Paloux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande

. - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2200050 les 6 janvier 2022 et 25 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Paccou, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois

Monsieur X T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office palois

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société civile Immobilière (SCI) La Licorne, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant

A B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Nice sur sa demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune

au nom de la SA Zurich Assurances se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau le 29 mars 2000 au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Paloumère

et transport (RTT), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Euromarché, société anonyme dont le siège est ZAE de Saint-Guénault, ..., 3 / de la société Agence maritime Paloume

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des redevances syndicales auxquelles l'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires des Palus de Moulon et Génissac