AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497818.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêt n° 23LY02455 du 11 juillet 2024, cette cour a rejeté les conclusions de l'appel formé par la société Paradiso contre le jugement du 9 mars 2021 demeurant en litige.
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ERIC PARADEISE
02/09/2025
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PARADEISE, Tiphany, Suzanne, Jacqueline
18/03/2025
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PARADEISE, Valérie, Madeleine, SABAS
07/03/2025
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VICH KITCHEN, MOEUR, Vicheka, PARADEISE
31/01/2022
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PMP GESTION, PARADEISE, Pauline, Marianne
13/10/2020
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cr
PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
613725a8cd5801467741f8fd
8 octobre 1997
8 octobre 1997
.16), monitrice de plongée se trouvant sur le zodiac du Raie Manta Club : - "que, vers 16 heures, elle avait aperçu les deux plongeurs en difficultés et s'était approchée d'eux, que le bateau du Paradive
Source officielle