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2 406 résultats pour « Paradeise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497818.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêt n° 23LY02455 du 11 juillet 2024, cette cour a rejeté les conclusions de l'appel formé par la société Paradiso contre le jugement du 9 mars 2021 demeurant en litige.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ERIC PARADEISE

SIREN 934120254Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

02/09/2025

Voir →

Créations

PARADEISE, Tiphany, Suzanne, Jacqueline

SIREN 941358095Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/03/2025

Voir →

Créations

PARADEISE, Valérie, Madeleine, SABAS

SIREN 941311649Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/03/2025

Voir →

Radiations

VICH KITCHEN, MOEUR, Vicheka, PARADEISE

SIREN 809642259Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/01/2022

Voir →

Créations

PMP GESTION, PARADEISE, Pauline, Marianne

SIREN 889714259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

13/10/2020

Voir →

CC

cr

PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725a8cd5801467741f8fd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

.16), monitrice de plongée se trouvant sur le zodiac du Raie Manta Club : - "que, vers 16 heures, elle avait aperçu les deux plongeurs en difficultés et s'était approchée d'eux, que le bateau du Paradive

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870451eeae4f1309d152

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Statuant à nouveau, Condamne la SAS AGORA PARADISE à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100081

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Pour déclarer irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, l'action d'[O] [V] en mainlevée de la saisie-attribution des loyers dus par la société Fantasia à la société Paradis, l'arrêt retient qu'à la date

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradiso a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424633

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

phrase "les pouvoirs publics autres cieux" elle impute sous l'expression transparente de "montages financiers sophistiqués" l'habitude de manoeuvres financières telles qu'on peut les pratiquer dans les paradis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20579_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que la somme imposée ne correspond qu'au solde créditeur de son compte courant d'associé au sein de la société Rent Paradise, qui n'est pas constitutif d'un revenu distribué, et non pas à une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02455_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Paradiso est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01554_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Besson pour la SARL Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00351

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

aggravé, diligentée par le parquet national financier, qu'il aurait mis en place pour ses clients un montage impliquant la création de sociétés offshore et l'ouverture de comptes bancaires dans des paradis

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205075_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea33

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs qu'adoptant les motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité sans qu'il paraisse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02901_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C dans la SAS Rent Paradise.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154515

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts du petit Paradis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600184_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 janvier 2026, la société Paradise Car, représentée par son gérant, la société YF Auto, représentée par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305328_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser en réparation des préjudices ses préjudices subis en raison des différents arrêtés illégaux pris à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307723_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B C, représenté par Me Paradeise, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222236_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme C D, épouse A B, représentée par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Et pour cause, la Gamond est installée à Guernesey, dans un paradis fiscal.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800082

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande d'annulation du permis de construire n° 2007-1043 délivré le 30 août 2007 par le maire de Nouméa aux sociétés civiles immobilières Broadbeach, Paradise

Source officielle