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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20213064
8 juillet 2021
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
CADA:20171410
24 mai 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c232
26 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
PCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c1129231fd
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870
Pôle 5 - Chambre 5
5fca8c9893bb697ef2c8da80
10 septembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro
CADA:20213096
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
CADA:20160535
3 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 SAS PATRICK PONS DIFFUSION, SAS au capital de 457.412,15 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 309 601 011, agissant poursuites et diligences
Pôle 1 - Chambre 2
5fca86212cdb6e76e45d5d61
17 septembre 2020
par Me Clément DUPOIRIER de Herbert Smith Freehills Paris LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2020, en audience publique, devant
CADA:20132469
23 mai 2013
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de
CADA:20204327
10 décembre 2020
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20176003
8 mars 2018
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro
CADA:20185806
21 mars 2019
intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.
CADA:20203853
19 novembre 2020
en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et notamment du document élaboré dans le cadre du programme « COMET Ville de Paris » (Paris 2030) 2012-2014 : - Le commerce alimentaire
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909222a1730a18cd6264e
30 juin 2020
Mme [Y] [F] a saisi le juge des référés de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de M.
CADA:20214371
2 septembre 2021
d'une version papier comme proposé.
CADA:20124963
24 janvier 2013
finances publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc
Conseil
CADA:20092572
28 juillet 2009
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
Deliberation
HATVP:2014-43
17 juillet 2014
La Haute Autorité approuve l’initiative de la Ville de Paris d’adopter un code de déontologie des conseillers de Paris.
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