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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555fdcdc6046d4710a268
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/30 AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UW Copie exécutoire à : Me Daniel D’ACUNTO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleREFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
15 avril 2025
Cadastre 5] -, permettent d'identifier clairement et précisément la terrasse en question comme étant la partie de la parcelle n° [Cadastre 4] venant en prolongement de la parcelle n° [Cadastre 5] en direction
Source officielle1ére chambre civile
6973e0edcdc6046d477c126d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [L], laquelle octroyait à ce dernier la faculté d’acquérir lesdites parcelles pour un prix net vendeurs de 101.000 euros, dont 100.000 euros pour la vente des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079ba2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
11 avril 2024
PBJLGQ CEDROVIC C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliane VELLUTINI Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207065_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E..., représentés par Me Adamo-Rossi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Lac a approuvé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113691
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision du 21 mars
Source officielleRéférés Civils
6346596fc024d1adffef76d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, - condamné avec exécution provisoire in solidum les époux [Y] à : ' couper toutes les branches et racines du marronnier plantés sur leur parcelle qui avancent sur et surplombent le fonds de la société
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262392ba09831876851d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[T] de deux parcelles de même contenance (6' 127'm²), la parcelle de la Fondation provenant d'une division de la parcelle [Cadastre 56] (page 4 de l'acte), ces parcelles d'égale valeur étant évaluées 103
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eacde0ebe408daa34f2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/594 AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGR Copie exécutoire à : Me Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f87cdc6046d47711a7d
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/332 AFFAIRE : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3444 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : SPE BRUMM &
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555e5cdc6046d4710a0f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/14 AFFAIRE : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696558efcdc6046d4710d43d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/28 AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69738a96cdc6046d476df909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/12 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7R Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a86
1 avril 2025
1 avril 2025
en qualité de mandataire judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] C/ [V] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me François DELMOULY Me Jacques ADAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873313c1d4e9057d612d93
19 mai 2022
19 mai 2022
Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262292ba09831876851b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[T] de deux parcelles de même contenance (6' 127'm²), la parcelle de la Fondation provenant d'une division de la parcelle ZC n° [Cadastre 30] (page 4'de l'acte), ces parcelles d'égale valeur étant évaluées
Source officielle4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a59
20 octobre 2022
20 octobre 2022
4ème Chambre ARRÊT N° 340 N° RG 22/01334 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQ3C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 8 sur 19