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215 résultats pour « Pascal CASSEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95b

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

SIXTEA ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Notarial) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocate au barreau de CHAMBERY Maître [B] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7feb88d7e4ae5cfe397

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

C BB, EG Les Genets, l'ASA de Cauna-Lamothe Aurice, l'EI Fontagnere Pascal, le GAEC du Birouet, EG Sabathe, la SCEA de La Forge, M. BX CD M. DA B, EG des Deux Pins, EG Bordenave, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290d2e498f0b428bb8364

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/VD APPELANT Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aliette CASTILLE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200753_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Feneau, représentant la société GEO VRD, et de Me Castille, substituant Me Raynal, représentant la société Coco Architecture.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af1d9547460d26ddb6d3

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

de Grande Instance de CAMBRAI REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Aliette CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f6f0b807dfe813d296de

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c645f3112a7c58687497

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Grande Instance de DUNKERQUE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de17e9a173d6d859cbec

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

du BUREAU VERITAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d69c0939beba85f4c3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

assistées de la SCP DE BERNY, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Monique MARCHAND, Conseiller Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[V] pour l'apport en nature de 3/20ème de la parcelle de terrain estimée au 8 juillet 2006 à 4.430,70 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300251

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

F... et que, jusqu'en 2001, les parcelles avaient été exploitées conjointement par tous les copreneurs, de sorte que les époux W...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616359d91416be03751aa428

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

la SCP THERY LAURENT, anciennement avoués Assisté de Maître KUHN, avocat au barreau de PARIS FONDATION [16] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Aliette CASTILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d7

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Localité 4] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616361d2c983b818eb76d31f

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

CREDIMMOPALE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d7

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

TUDOR INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY

Source officielle