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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fa
10 janvier 2020
10 janvier 2020
H... épouse C... [...] [...] ) née le [...] à PARIS (75010) représentés par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 substituée par Me Pauline DEIDDA INTIME Monsieur X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gael, représentant M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbc865cd4d85a750bb63ce
30 janvier 2019
30 janvier 2019
[Adresse 1] SARL RAPIDE FORMALITÉ prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 668 423 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Pasquale
Source officielle3ème Chambre
626b8179d1fb03057d9a5198
28 avril 2022
28 avril 2022
et que si l'acte ne mentionnait la résiliation partielle que pour l'une de ces parcelles, l'oubli des deux autres était sans conséquence puisqu'en tout état de cause, ces deux parcelles ne pouvaient pas
Source officielle1ère Chambre A
696557cbcdc6046d4710c099
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS postulant, Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL
Source officielle1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[S] CARRER - NAJEAN en qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SAS ADL TTP 3000 - [Adresse 8] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL, Vice-présidente, siégeant à Juge
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représenté par son syndic en exercice, la SAS CILEAD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
63c10529bf9fd47c90a1360c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89027
28 octobre 2007
28 octobre 2007
Il convient de remarquer, - que la vente du 20 Juin 2000(Acquéreur Sté ER-GAVEL - 722 260 UCF pour 3 283 m2soit 220 UCF/m2), concernant une parcelle D 1694 située en face du tènement exproprié, de l'autre
Source officielleChambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de plusieurs parcelles à savoir : * fonds dominant, parcelle à [Localité 1] section E n°[Cadastre 3] ayant pour fonds servant la parcelle section E n°[Cadastre 1] consistant en un droit de passage
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
THIONVILLE, substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur Mevludin X... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me GARREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 538 480 286 00011 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Pascal
Source officielle1ère chambre
DTA_2205207_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lotissement est achevé depuis le 15 novembre 2013 ; - le requérant ne justifie pas, en se prévalant des difficultés et dysfonctionnements rencontrés sur le système d'assainissement individuel de sa parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Gael, représentant la SCCV Porte Ouest, et de Me Kauffmann, représentant la commune d'Aix-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
2015/ 187 Rôle N° 13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me GABELLE-CONGIO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
pour la création d'une station-service avec auvent et local technique sur un terrain sis rue André Ampère et rue Léonard de Vinci à Saint-André-de-la-Marche, commune de Sèvremoine (49450) sur les parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d4bc1a528318e09630
6 novembre 2023
6 novembre 2023
INTIMEE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaelle
Source officielle1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
22 mai 2026
22 mai 2026
Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, siégeant à juge rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [T] [S] [G] [O] né le 12 Mars 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Carole VERDU de la SELARL VERDU-GAREL, avocats au barreau de NANTES Madame [
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