permis de construire valant permis de démolir l'hôtel existant et portant sur la réalisation d'une résidence séniors de 127 logements, de deux immeubles collectifs de 42 logements et la division des parcelles

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN

[V] [K] diverses parcelles sur la commune de [Localité 3] (84) pour une surface totale de 62a 01ca. Le 3 novembre 1992, M. [Y] [Z] a fait l'acquisition des dites parcelles.

ET JEAN-PAUL, D..., G..., I..., L..., P..., T..., XZ..., XA..., XE..., XJ..., XO..., XS..., GOBIN, XU..., XV..., YX..., YY..., YB..., YG..., YH..., YL..., YU..., MORALES, ZX..., ZY..., ZC..., ZD..., ZL

Enfin, si la commune faire valoir que la requérante n'établit pas détenir un titre lui conférant une servitude de passage sur la parcelle ZC n° 59 entre la station-relais et le chemin rural, en méconnaissance

ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

D, ainsi que de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Douarnenez. Considérant ce qui suit : 1. M. A et M.

HOTEL PRINTEMPS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS,

renseignements à charge d’en indiquer la source ; 3° - visiter les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête ainsi que les voies et trottoirs, en particulier les parcelles

Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2020, le 5 août 2022 et le 16 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ancenis Distribution, représentée par Me Harivel et Me Gobin

[E] [Q] est nue propriétaire des parcelles voisines cadastrées section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. [Z] [Q] est usufruitier de ces mêmes parcelles.

La parcelle cadastrées AB 242 est traversée par le lit du Rouloir et s'ouvre au nord-ouest sur de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai, au nord-est sur des parcelles arborées classées en zone

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN

B et Mme C, propriétaires d'une parcelle située au lieu-dit Gaoulac'h, cadastrée PZ n° 305 à Crozon, ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cette délibération.

Signé par Mme GOURINE, Vice-président, et Mme PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier. EXPOSE DU LITIGE Suivants deux actes du 9 octobre 2006, Mme [U] [J] et MM.

CN n° 196, emprise publique bordant la parcelle CN n° 404 au nord et à l’est.