Louis Z..., 2 / Mme Monique, Josette X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Mme Cinta Y...

enregistrée le 29 novembre 2023, la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 rue de l'arènier à Auriol (13390), parcelle

mars 2024, la commune de Jouques demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 2 boulevard de l'église (entrée côté Rue Grande), parcelle

une requête, enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 68 chemin de Pédeguien, parcelles

une requête, enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 68 chemin de Pédeguien, parcelles

enregistré le 16/05/2024, la Commune de Puimoisson demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 20 rue du Portail 04410 Puimoisson, parcelle

juin 2024, la commune de Guillestre demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé chemin de la Font Sancte à Guillestre (05600), parcelle

Marc-Marie X..., 268/ Mlle Josette X..., 278/ M. Jacques X..., 288/ M. Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M.

Y..., consécutive à l'édification d'un bâtiment sur la parcelle, 22 boulevard du Val Claret à Antibes, qui leur avait été donnée, le 23 octobre 1952, par les époux Z... X... Gina X... et Gino X...

Fawzia, demeurant tous deux villa "Virevent", chemin Notre-Dame à Vallauris (Alpes-Maritimes), 4°) Mme X..., née Josette F..., 5°) Mme F..., née Thérèse A..., demeurant toutes deux, chemin de Leouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette D... épouse C..., demeurant rue de laare, à Rodes Vinca (

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Plantard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située 607 Chemin Marius Milon à Allauch (13190) et faisant suite à la création d'un parking public réalisés sur la parcelle

Danielle XL..., Ginette XX..., Evelyne XE..., Régine F..., Florence E..., Armand J..., André T..., Joëlle XB..., Michèle Z..., Joëlle M..., Brigitte S..., Marie V..., Michel XJ..., Jacqueline XM..., Pascal

Maurice X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                            , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel

Joël Jovet, 32°/ de Mme Jovet, née Flous, demeurant tous deux 36, rue Patenètre, 78120 Rambouillet, 33°/ de M.

Z... est propriétaire d'une parcelle de terrain séparée par un chemin de parcelles contiguës appartenant à Mme X... ; que, soutenant que Mme X... lui interdisait l'accès à ce chemin desservant sa propriété

et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé la saisie et la confiscation des 276 cartons de jouets

l'astreinte fixée par l'arrêt rendu le 26 janvier 2008 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette