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enregistrée le 29 novembre 2023, la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 rue de l'arènier à Auriol (13390), parcelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402942_20240326

Administratif

26 mars 2024

mars 2024, la commune de Jouques demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 2 boulevard de l'église (entrée côté Rue Grande), parcelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404513_20240507

Administratif

7 mai 2024

une requête, enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 68 chemin de Pédeguien, parcelles

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404514_20240507

Administratif

7 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404846_20240516

Administratif

16 mai 2024

enregistré le 16/05/2024, la Commune de Puimoisson demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 20 rue du Portail 04410 Puimoisson, parcelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406281_20240626

Administratif

26 juin 2024

juin 2024, la commune de Guillestre demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé chemin de la Font Sancte à Guillestre (05600), parcelle

Source officielle

civ3

61372660cd58014677425136

Cassation

24 mai 2000

Louis Z..., 2 / Mme Monique, Josette X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Mme Cinta Y...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400490_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400072_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Plantard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309576_20240227

Administratif

27 février 2024

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située 607 Chemin Marius Milon à Allauch (13190) et faisant suite à la création d'un parking public réalisés sur la parcelle

Source officielle

civ1

61372492cd58014677416970

Cassation

25 octobre 2005

Y..., consécutive à l'édification d'un bâtiment sur la parcelle, 22 boulevard du Val Claret à Antibes, qui leur avait été donnée, le 23 octobre 1952, par les époux Z... X... Gina X... et Gino X...

Source officielle

civ3

61372160cd580146773f33c7

Cassation

3 octobre 1990

Fawzia, demeurant tous deux villa "Virevent", chemin Notre-Dame à Vallauris (Alpes-Maritimes), 4°) Mme X..., née Josette F..., 5°) Mme F..., née Thérèse A..., demeurant toutes deux, chemin de Leouse

Source officielle

civ3

613721e3cd580146773f87a6

Cassation

19 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette D... épouse C..., demeurant rue de laare, à Rodes Vinca (

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soc

613720b6cd580146773edc44

Cassation

7 janvier 1988

Danielle XL..., Ginette XX..., Evelyne XE..., Régine F..., Florence E..., Armand J..., André T..., Joëlle XB..., Michèle Z..., Joëlle M..., Brigitte S..., Marie V..., Michel XJ..., Jacqueline XM..., Pascal

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civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

Joël Jovet, 32°/ de Mme Jovet, née Flous, demeurant tous deux 36, rue Patenètre, 78120 Rambouillet, 33°/ de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300073

Cassation

1 février 2018

Maurice X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301170

Cassation

20 décembre 2018

Z... est propriétaire d'une parcelle de terrain séparée par un chemin de parcelles contiguës appartenant à Mme X... ; que, soutenant que Mme X... lui interdisait l'accès à ce chemin desservant sa propriété

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201932

Cassation

8 décembre 2011

l'astreinte fixée par l'arrêt rendu le 26 janvier 2008 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette

Source officielle

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