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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chambord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-093 du 3 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,2646 hectares de bois sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’erreur manifeste et est insuffisamment motivé ; - le dépôt d’une déclaration préalable sur le fondement du b) de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme n’est pas nécessaire, dès lors que la parcelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469079
9 mars 2012
9 mars 2012
Pascal B, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372627cd580146774235b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Pascal, - Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100402_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant sri-lankais né le 31 mai 1978. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2020. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100404_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une décision du 2 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour de Mme C, ressortissante sri-lankaise née le 23 octobre 1986
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104573_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
PLUI est méconnu en ce qui concerne l'implantation de certains équipements, qui ne se trouvent pas à 10 mètres en recul du sommet de la berge du fossé d'écoulement des eaux qui longe l'avenue des Landiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pour la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'habitat collectif abritant un total de vingt-huit logements et de six maisons individuelles groupées, sur un terrain situé 8 rue du Landa
Source officielle3ème chambre
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le 28 janvier 2021 par le maire de Messanges à l'indivision A, de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 19 novembre 2020 en vue de procéder à la division en deux lots à bâtir de la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
2020, une demande de permis de construire une résidence senior comprenant quatre maisons individuelles et soixante-quatorze logements collectifs, ainsi que des locaux communs et techniques, sur les parcelles
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200992_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Si la société Canteloup soutient que le nombre de parcelles acquises et cédées au cours de ces trois exercices est important en raison de la superficie dérisoire de certaines parcelles du domaine forestier
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141365
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma, - les conclusions
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C, pour un projet de clôture en limite nord de la parcelle cadastrée AL 147 située 6 imp. Charles Darwin à Seignosse (Landes).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300117
6 février 2013
6 février 2013
n° 109, a assigné les consorts Y... pour voir constater la cessation de l'état d'enclave des parcelles 108 et 334 leur appartenant et leur faire interdiction d'exercer un droit de passage sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300839
12 novembre 2020
12 novembre 2020
de la forêt de [...] fussent affectées au centre d'essai de lancement des missiles des Landes, sans rechercher si les parcelles litigieuses étaient exploitées et spécialement aménagées en vue de l'exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone NP ; 3°) d'abroger la délibération du 7 mars 2019 en tant qu'elle a classé les parcelles BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006301
30 mai 2007
30 mai 2007
- les observations de Me Brouchot, avocat de la SCI AGYR et de Me Ricard, avocat de la commune de Batz-sur-Mer, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822136
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en zone NF et de classer cette parcelle en zone urbaine Uq.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301616_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire d’Ondres s’est opposé à leur déclaration préalable en vue de l’installation d’un pylône support d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle
Source officiellePage 8 sur 16