AFFAIRE [L] [A], [Z] [E] [M] épouse [A] C/ [K] [F], [Y] [S] [T] épouse [F] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Juin 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Frantz

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 1992) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

  After a search   of the applicant and her visitor no parcel was found.

d'habitation, édifiée sur un terrain cadastré section B n° 602, et un terrain à bâtir cadastré section B n° 603 ; que reprochant au notaire de ne pas l'avoir informé du caractère inconstructible de la parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 9 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a acquis, le 1er août 1969, de la société civile de Rigaud une parcelle mitoyenne du lotissement

permis de construire modificatif, et rejeter la demande de première instance présentée par M. et Mme A, la cour administrative d'appel de Marseille a apprécié les droits à construire attachés à la parcelle

additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à l'objectif du législateur de lutter contre la disparition des terres agricoles en freinant

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne PAUGAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE

Y... la somme de 7 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Philippe X... ne conteste pas les violences qui lui sont reprochées sur Pascale Y... dans le contexte qu'il a rappelé

cadastrées C 233 et 234 d'une contenance respective de 706 et 28 mètres carrés ; que, selon un acte sous seing privé du même jour, Mme Z... s'est engagée à rétrocéder aux époux B..., la parcelle C 234

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

Les requérants sont propriétaires d'un terrain d'environ 27   000 mètres carrés, sis à Labico (Rome) et enregistré au cadastre, feuille 632, parcelles 23 et 25.

Les requérants sont propriétaires d'un terrain d'environ 39   000 mètres carrés au total, sis à Labico (Rome) et enregistré au cadastre, feuille 632, parcelles 12, 15 et 22.

Y..., épouse Z..., les sommes de 2 414 441 francs et de 20 000 francs à la société Union financière de France Banque, et de 20 000 francs à la société Unifrance Patrimoine ; "aux motifs que ces condamnations

X..., avec faculté de substitution, des parcelles de terrain, appelées à faire l'objet d'un lotissement, pour un prix global de 690 000 francs, dont une partie, 400 000 francs, à régler seulement lors

B... ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z

cadastrée AH 21, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle en zone UP et l'immeuble édifié sur cette parcelle en patrimoine bâti d'intérêt local 2 étoiles, et