Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Carole MENDOZA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW37 Ordonnance n° 2025/M264 Monsieur [C] [U] représenté par Me Pascal-Yves

Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13108 APPELANTE SCI KOD 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 3] représentée par Maître Pascale

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Pelletier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anne BENHAMOU

Se plaignant d'un défaut de paiement du fermage, d'un changement de destination de parcelles par le preneur et d'un échange de parcelles de melons non autorisé, Madeleine X... a saisi le tribunal paritaire

E D, représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable du 4 novembre 2020 en vue de la régularisation

REALSOL, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE,substitué par Me [N]. S.A.

[O] [U] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] 2°) Monsieur [F] [U] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Eric BENAMOU

APPELANTE LA SAS SUPER AZUR dont le siège social est [Adresse 1] et encore [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Marc BOUYEUR, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

a également subdivisé la parcelle no 154 en quatre parcelles référencées au cadastre section " H ", sous les numéros 851, 852, 853 et 854, - que Lucien X... est demeuré propriétaire des parcelles no

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme Fatma DEVECI, Greffier stagiaire en pré'affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février

Portalis DBVB-V-B7C-BCO4B [R] [U] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU

Pascal, demeurant ... (Haute-Savoie), 78°) Monsieur ZX... Daniel, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 79°) Monsieur SALOMON XN..., demeurant ... (Haute-Savoie), 80°) Monsieur Y...

E..., représentés par Me Dray Benarous, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS,