Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.

N° 2011/ Rôle N° 10/12667 [T] [V] C/ SCI MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

né le 24 Novembre 1951 à CHAMALIERES (63) de nationalité francaise ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033528 assisté de Me Jacques Y..., ( avocat au barreau

Madame Patricia Y... épouse X... née le [...] à Lavelanet (09000) de nationalité française [...]

la société SCI LES NOISETTES 22, rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'appel de LYON 2, rue de la

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

La SARL CSM Participations, immatriculée le 05 octobre 2000 et constituée de M.[W] [E], de Melle [G] [E] et de M.[C] [E] , a acquis le 16 novembre 2000 les parts de M.[E] dans les SCI sus-visées.

/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER

SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP

TOV'IMM constituée le 15 janvier 1999 entre Patricia D... et Samuel C....

. : P202101857 * SCP BTSG en la personne de Me Copies : -SCI [J] [O] [Y] -Parquet Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 SCI [J] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130614 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte MARTY-GRANIE de la SELAS CHEVALIER

Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance