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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
[J] [Z], bénévole de l'association Automobile Club de l'Ouest (Aco), assistait à la mise en place des stands d'exposition du salon Auto-Moto-Rétro, organisé au parc des expositions de [Localité 51] par
1ère Chambre
616282447a007b88ee1567bf
29 novembre 2013
en sa qualité de propriétaire utilisateur du matériel, ne pouvait ignorer l'état de vétusté de la toile, de même que le constructeur ([R] selon l'expert) devait en connaître la durée de vie, la participation
3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
[D] [S] de sa demande aux motifs qu'il n'apportait pas la preuve d'avoir participé de manière effective et directe à l'exploitation sans perception de salaire en argent en contre partie de sa participation
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
L’expert a estimé que le moteur du véhicule se dégradait sérieusement, confirmant un état préoccupant en raison de nombreuses particules dans le tamis du filtre à huile.
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels, ou toute forme de financement de ses activités, en ayant connaissance que cette participation
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
En 2014, La Poste a publié un appel d’offre limité au périmètre des sites des restaurants de La Poste sous mode de gestion privée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197
23 novembre 1999
d’infos, illustré d’un sujet monté de deux minutes, et agrémenté d’un jeu en direct (...) émissions complétées une fois par semaine par un plateau plus long sur un thème local illustré de documents issus
2 ème Chambre
DTA_2103813_20230511
11 mai 2023
la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel du territoire du " Plateau
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
le tribunal a commis une erreur de droit et une mauvaise appréciation des faits ; seules les personnes mentionnées aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique ont qualité pour participer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300167
9 février 2011
édifier un immeuble d'habitation dénommé "La Nautique" à Antibes ; que la réception a été prononcée le 3 juin 1991 pour les parties privatives et le 1er juillet 1991 pour les parties communes ; qu'ont participé
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00387 APPELANTE : Madame Marie X... ... 34280 LA GRANDE MOTTE
2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 8 novembre 2023, M. et Mme D et C A, représentés par Me Platel, doivent être regardés comme demandant au tribunal
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
La commande est servie sur un plateau en plastique.
696b7246cdc6046d47a2b53a
696b7250cdc6046d47a2b5e1
3ème chambre A
6348ff9163d497adffda4079
13 octobre 2022
Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302f0
29 août 2019
B0109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Par courrier officiel en date du 18 octobre 2022, le Conseil de LAZEO a répondu : « Le centre LAZEO dont vous faite mention exploite un plateau technique de médecine esthétique.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200704
18 mai 2017
locataire de la direction des opérations de levage, que celle-ci ne possédait aucune compétence en matière d'utilisation d'une grue, qu'elle ne se trouvait pas sur le chantier et n'avait nullement participé
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
d'oeuvre complète du projet et que son éviction par le maître de l'ouvrage a pour origine l'incapacité de Patrick D... qui lui a ainsi fait perdre un marché important.
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