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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267ccd58014677425f57
19 février 2002
Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures
613725a7cd5801467741f861
13 novembre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1996, qui a condamné pour complicité d'escroquerie Jean-Claude D..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
APPELANTE : SAS LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la SA BETON CHANTIER PRET et prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée
6137259ecd5801467741f3f8
2 mars 1999
Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300005
17 janvier 2019
En ce qui concerne le béton livré par la société LAFARGE BETON France, l'expert souligne l'adéquation de ce béton prêt à l'emploi avec la spécificité de la commande.
3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
Immobilier, ° de dire que la société Patrick Immobilier et la société Banque Populaire ne démontrent pas le lien de causalité pour chaque poste de préjudice allégué par la société Patrick Immobilier
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460
17 septembre 2014
Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud-Est, a été convoqué le 17 août 2004
Thierry B... exerce l'action civilec/Mme et M
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05326
9 octobre 2007
Patrick, Enccas A...
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
Il fait reproche à ces sociétés d'avoir débauché messieurs Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU qui avaient, chez la société BETA, des fonctions essentielles, et d'en avoir détourné
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077
4 juillet 2018
(BGF), holding, la société Betag (activité de fabrication de béton et d'agrégats), la société Terraco (activité de terrassement et de génie civil) la société A...
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
69c6050dcdc6046d471d8197
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick
6079a8699ba5988459c4d2ef
18 juin 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
Patrick BETON M., [Y] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5fb9ccdc6046d471cde42
Patrick BETON M., [Q] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5fbadcdc6046d471cdf50
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR ALPHA BETON [Adresse 1] comparant par Me Arnaud LATAILLADE [Adresse 2] DEFENDEUR SELFBETON [Adresse
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.
69c6071bcdc6046d471da547
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