Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Patrick Y... demeurant à Auragne, Auterive (31190) ; M.

Patrick A...

Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Le Gall, Farge, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), que le 9 septembre 1986 Patrick

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d’homologuer l’accord intervenu entre les parties aux termes duquel Mme [N] s’engage à verser à M.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick X... et de la société X... frères , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y... X... et de MM.

Patrick X...; Vu les conclusions de l'appelant déposées et notifiées le 7 mai 2007; Vu les conclusions de Mme Z...

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

X..., la somme totale des prêts qu'il a, par ses manoeuvres frauduleuses, permis à MM. Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

L'état des lieux de sortie indique qu'il a été fait par Mme X...et il n'est pas contesté par les parties que l'état des lieux d'entrée a été réalisé par Mme Patricia Z... épouse X..." ; que dans ces circonstances

Gilles Y..., demeurant ..., 56260 Larmor plage, 2°/ de Mlle Patricia A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Yvonne C..., veuve Z..., demeurant ..., Les Jardins d'Arcadie, 56000 Vannes, 4°/ de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire