SYSCO FRANCE Infirmation partielle Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Patrick JOLIBERT Me Bernard DE LAMY REPUBLIQUE FRANCAISE

PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angélique LAMY de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1671 DEFENDERESSE

Le même jour, le cabinet Lamy, mandaté par M. et Mme [I] s'est rendu sur le chantier et a donné son avis technique sur les désordres évoqués par M. et Mme [I].

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE MP PG

Objet de l'obligation du souscripteur, elle constitue la cause de l'obligation de l'assureur" (LAMY Assurances n° 346).

de l’Espero 13200 ARLES représentée par Me Stéphanie MARCHAL, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Instance de PARIS - RG n° 14/17424 APPELANTE Madame [C], [Q], [R] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Vanessa COHEN LAMY

qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 252 538 00022 Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistés de Me Vanessa COHEN LAMY

Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DIVISIA - Me LAMY - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26

Maître Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société JMH IRIS FINANCE ... 69456 LYON CEDEX 06 représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de la SCP LAMY

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 08/07/2025 par les mêmes juges.

] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2013 après prorogation du délibéré du 4 juillet 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia

.-75005 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Chantal LAHAYE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Y...

EDIFICE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [Y] née le 09 Mars

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représenté par Me Stéphanie LAMY