de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01345) [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Patricia

Patrick Lefèvre, né en 1970, et M me Sylviane Huygue-Bessin, née en 1973, qui déclarent agir aussi en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Jennifer Lefèvre, née en 1990, Laura

/00050) [M] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS Me Patrick

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2017.

du 23 mai 2019 délivré à personne, n'a pas constitué Madame [V] [H] épouse [EI] née le [Date naissance 30] 1953 à [Localité 34] [Adresse 47] [Adresse 50] [Localité 11] Représentée par Me Patrick

emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines

application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

26/05/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZ3 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick

APPELANTE Madame [J] [O] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau Aix-en-Provence assistée par Me Patrick

être établi ; la présence de planches en bois permettant aux usagers du trottoir et de la chaussée de circuler représente une situation à laquelle n'importe quel piéton est en mesure de s'attendre ; riveraine

substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E668 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS 2°) Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI

divorcée B..., Patricia X... épouse Y..., Marie-Christine X... épouse Z..., Bernardin Lazare A..., Antoine X..., Raymond X...

Il a été rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : M.

D'ENVIRONNEMENT " SNPE " dont le siège est sis Les Hauts du Lac-83890 BESSE SUR ISSOLE représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick

Ce chemin par son implantation en plein milieu d'une vaste parcelle et aboutissant à la portion bâtie permet de desservir l'ensemble des parcelles riveraines de part et d'autre de son tracé.