CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

148 résultats pour « Patrick THIEBART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62e0d536e8fd1e05797fa1ab

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

LEFEVRE avocat au barreau D'ALENCON INTIMÉE : La SCI SAINTE MARIE N° SIRET : 434 406 104 [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Hélène THIEULART

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069, Plaidant : Me Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf82

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

APPELANTE sous le numéro RG 23/01746 et INTIMÉE sous le numéro RG 23/01965 : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour Plaidant : Me Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f449a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 6] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

R070 SARL MGD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] N° SIRET :432 760 833 00033 Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696b6006cdc6046d47a157ab

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent