AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e0d536e8fd1e05797fa1ab
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LEFEVRE avocat au barreau D'ALENCON INTIMÉE : La SCI SAINTE MARIE N° SIRET : 434 406 104 [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Hélène THIEULART
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd99e1c1941b1ee9801b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069, Plaidant : Me Thibaut
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf82
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANTE sous le numéro RG 23/01746 et INTIMÉE sous le numéro RG 23/01965 : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour Plaidant : Me Thibaut
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 6] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
25 juin 2019
R070 SARL MGD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] N° SIRET :432 760 833 00033 Représentée par Me Patricia
Source officielleChambre 2 A
696b6006cdc6046d47a157ab
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.
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