CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Rennes, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité hôtel de ville à Rennes (Ille-et-Vilaine

HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE X... : - REPUTE CONTRADICTOIRE

(I.A.V.), établissement public constitué entre les départements de l'Ille-et Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, le fonctionnement et l'entretien d'une centrale de production d'eau potable

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia

restent en surface le long de voies ferrées puis passent en souterrain dans un tunnel sous le parvis de la gare, puis l'avenue Grinda et la route de Grenoble, pour ressortir après le carrefour Nicot de Villemain

BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia

OUEST, zone industrielle, ..., rue du Canal, Bondoufle (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Mademoiselle LE SANT Patricia

Par arrêté du 27 juin 2022 notifié le même jour le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [H] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Par arrêté du 29 juillet 2025 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [D] [V] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...

née le 17 Décembre 1941 à BETHUNE (62400) demeurant ...SUR L'ESCAUT représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une

Patrick Q..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 31 / de M. Jacques R..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 32 / de M. Jean S..., domicilié ...

Patrick V...

RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Bretagne, dont le siège est sis ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Vilaine

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia

Par arrêté du 31 janvier 2024, le préfet d'Ille et Vilaine a ordonné l'admission en soins psychiatriques de Mme [J].

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre et Monsieur Patrick

Par arrêté du 24 septembre 2025 le préfet de l'Ille et Vilaine a ordonné l'admission en soins psychiatriques de Mme [J] [N].