AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qualité de liquidateur de la SARL GOLF ETANCHEITE demeurant [Adresse 5] défaillant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Elles revenaient après 1 heure 15 ou 1heure 20 de pause sans aucune excuses empêchant parfois les autres professionnelles de prendre leur pause en entier.»

[R] [L], 27 juillet 2000 en Tunisie à [Localité 7] Actuellemnt retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis

[H] n'a pas fait de pause avec les autres, ne lui a pas dit bonjour, ni adressé un mot de 9h à 12 heures ; qu'il n'avait toujours pas fait la vaisselle du midi ni dressé la table pour le goûter (ses collègues

Une fois la réception faite, nous montions dans le « bureau » afin de goutter le produit et de trouver de quoi faire nos « traces » dans un coin des étagères pour les pailles = on est dans un bar donc

de l'ensemble ISOLA CELESTA sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SA cabinet TABONI dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Paris

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

n° 778 ; 11 REV 031 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique, au Palais de Justice, à Paris, le dix sept septembre deux mille douze, a rendu la décision suivante