Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gall, avocat de M.

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Charles de Gaulle, située 1, allée du Bastion de Saint Paul à Amiens (80000), ou, à défaut

qualité de pilote à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 7 juillet 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

commandant de bord à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 7 juillet 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

en qualité de co-pilote à compter du 27 mai 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 27 août 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

"a été entendu sous la foi du serment prêté le 7 février 1995" (p. 15); "alors que toute formalité non légalement constatée est réputée omise; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que Yves Le Gall

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 200 euros.

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gall.

C B, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé

régénération de la végétation de ressemer la pâture tous les ans et de la nettoyer des crottins et des zones de boue ; que le seul désembourbement était effectué de manière très occasionnelle ; que la paille

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Y..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Montpellier (Hérault), 4, Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de Monsieur Paul

Jean-Paul, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 1er mars 2006 qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation des véhicules, l'a condamné à 38 euros d'amende

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

X... et a donné lecture des dispositions de ce témoin cité et signifié ; "alors, d'une part, que la Cour avait auparavant, et par un arrêt incident, ordonné que le témoin Paul X... soit amené par la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 avril 1996, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 6 500 francs d'amende ; Sur le recevabilité du pourvoi : Attendu

Paul, - X...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 mars 1994, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance maladie, l'a condamné à une amende de 1 300 francs,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre ; Attendu que l'avocat