Demandeur : M., [W] Défendeur : M., [M] Requête n° : 532/25 Ordonnance n° : 90256 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié

implicite par laquelle le maire de Saveuse a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement pour faire cesser les risques auxquels sont exposés les usagers de la rue Paul

Sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PAUL ERIC VOGEL, S.A.

Paule Marie G..., épouse A..., demeurant ..., 6 / M. Paul Léonard O..., demeurant 2, place de l'Eglise, Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 7 / J... Catherine Paule O..., épouse R... C...

au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica, Molinié

Jean-Paul J... I...

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, - les conclusions de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

Jean-Paul Y..., demeurant ... l'Hérault, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ... à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un

[L] [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [X] divorcée [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret,

[V] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Mireille Legouez, demeurant 61, rue de la Rochette, 27000 Evreux, 33 / de Mme Danièle Lesueur, demeurant 16, rue Emile Zola, 27000 Evreux, 34 / de Mme Michelle Letesse, demeurant 67, rue Marcel Paul

de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE