L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens

La cour observe d'abord que S'ur [F] [I], qui a la qualité d' 'assistante provinciale' au sein de la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis, est en mesure de parler au nom de cette dernière

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mélanie D... épouse X... est décédée le 02 juin 1976 et son mari Louis X... est lui-même décédé le 14 juin 1977.

la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yveline X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Jean-Paul

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance n° 26/96 du 5 août 1996, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé

Jean-Louis Q..., domicilié ..., 30°/ Mme Andrée R..., domiciliée ..., 31°/ Mme Bernadette S..., domiciliée ..., 32°/ la SNC Didier K..., société en nom collectif, dont le siège social est ...,

12/01/2007 ARRÊT No No RG : 05/03600 CC/HH Décision déférée du 09 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - Jean-Louis X...

B A et Mme C D, représentés par le Cabinet Paul-Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la maire de la commune de Trébeurden a retiré l'arrêté du 26 juin

Paul Y...

Michel J..., domicilié [...] , 16°/ à Paula I... épouse K..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 17°/ à Mme Danièle L... épouse J..., domiciliée [...] , [...],°/ à M.

  Le lendemain, la requérante fut conduite à la prison de femmes de New Hall (Wakefield) où elle fut détenue à l’infirmerie jusque dans l’après-midi du 23 janvier 1995.

LES TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société SMA S.A S.A.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mai 2013), que suivant acte authentique du 13 octobre 2005, Mme X...a vendu à sa nièce, Mme d'Y..., une parcelle de terrain située dans un lotissement

Lacout, demeurant lotissement Le Pouzal, 46240 Labastide Murat, 35 / de M. M.C. Labavine, demeurant 17, impasse Rossignols, 31830 Plaisance-du-Touch, 36 / de M. T.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

AUX DROITS DE BATIR ET DE SE CLORE ; QUE L'ARRET CONSTATE QUE LE PYLONE 426 SE TROUVE PRES DE LA LIMITE DE LA PROPRIETE DE ROUBAUD SUR UNE FALAISE D'UNE HAUTEUR DE 80 A 100 METRES QUI SURPLOMBE UN LOTISSEMENT

La société Saint Louis sucre explique que M.

N..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis I..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie P... , avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement