Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars 2020, pour des montants de 2

que : -la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Sahra n'a été affectée dans aucun établissement pour sa première STMG mais s'est vue proposer un redoublement au sein du lycée Marie Laurencin

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022 à 14h, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Il résulte de ce texte que l'action paulienne doit être dirigée contre le tiers acquéreur. 12.

2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline

l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 6 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président de chambre, désignée par ordonnance du premier président

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

et juridique de la SARL Distri Saint Paul ; que, or le dimanche, l'ouverture du point de vente au public est assurée par les membres " associés " de la SARL Servi Saint Paul, lesquels n'ont officiellement

JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir de Madame [J] [B], née le 02/10/1992 à Royan (17), de nationalité française, demeurant 2 rue Eugène Paslin

Lieudit "F..." 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Laurent A...

Déclare l'appel de Monsieur Laurent X... mal fondé et l'en déboute. Déboute Monsieur Laurent X... du surplus de ses demandes en cause d'appel.

charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Laurent

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, -

responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Pauline

exercice audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.