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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304321_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac sur le territoire de sa commune, appartenant à la succession de Mme C, dont Me Palot-Lory
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebd06
11 février 1982
11 février 1982
MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 4, L 122 - 14 - 3, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE PAYOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110470
11 juillet 2018
11 juillet 2018
l'acte soit signé avant le 6 août 1997 et que vous puissiez vous conformer à toutes nos instructions ci annexées »; que par courrier du 15 octobre 1997 adressé à Maître Didier C..., la Banque Joire Pajot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SA Fountaine Pajot et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont rejetées. Article 2 : La SA Fountaine Pajot versera à M.
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c44678
16 décembre 1980
16 décembre 1980
CET ETABLISSEMENT APPARTIENT AU LOCATAIRE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JANVIER 1979), QUE LA SOCIETE TELEMECANIQUE ELECTRIQUE, LOCATAIRE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE BARBOTIN ET PAYOT
Source officielleciv3
61372372cd58014677409eb5
21 mars 2000
21 mars 2000
Hubert Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Payet-Pluchet, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FORD MOTOR COMPANY est une société de droit Anglais constructeur de véhicules Ford, (ci-après « FORD » pour FORD France et FORD MOTOR COMPANY) PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE (ci-après PAROT) exerce des activités
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e22
17 mars 1977
17 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 29 SEPTEMBRE 1972 A PAROT, DECEDE LE 27 DECEMBRE 1972 DES SUITES DE SES BLESSURES, ET DONT CHAZALON A ETE DECLARE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110302
7 mai 2025
7 mai 2025
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Pagot
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b033
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACI Fournitures de bureau, anciennement SACI Brun Passot, société anonyme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
de 435 487, 99 euros en principal avec intérêts au taux contractuel, procédure lors de laquelle la SCP [E] faisait assigner en garantie la SA FLANDRES CONTENTIEUX venant aux droits de la BANQUE JOIRE PAJOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
Mme [A] [T] et la SCI Padot ont été déboutées de leurs demandes tendant à voir prononcer la caducité et la mainlevée de l'inscription. M.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils rappellent enfin que la société Pagot était liquidée et qu'aucune demande ne pouvait être formée contre elle.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5003f
5 mars 1981
5 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASSOT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES DIX PERSONNES DONT, ENTRE 1972 ET 1976, IL AVAIT UTILISE LES SERVICES POUR VENDRE LES PRODUITS DE SA FABRICATION
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb79f
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Parrot et fils, dont le siège social est à Lavaleix-les-Mines
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9b
26 mai 1994
26 mai 1994
intégralement la SCI et le Crédit immobilier, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les constatations du rapport d'expertise, énoncer que les fissurations de l'immeuble Palot-Sneed
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6b6
19 juin 1990
19 juin 1990
Z..., comptable, demeurant Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), ... aux Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit de la banque Joire Pajot
Source officiellecomm
61372660cd5801467742512f
28 mars 2000
28 mars 2000
d'administrateur judiciaire de la société SOGEMO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Banque Joire Pajot
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
7 avril 2004
Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.
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