Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Cars Perrier, de Me Bouthors,

La société LES CARS PERRIER fait remarquer que Noël est intervenu créant ainsi une difficulté mais souligne que M. [T] ne justifie pas du préjudice qu'il prétend avoir subi.

C A, expert, fait part au Tribunal de ce que la société Perrier TP n'a pas réalisé de travaux au droit des désordres allégués et demande sa mise hors de cause.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Figasso-Perrier, titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle vient la SCP Figasso-Perrier-Luccioni

, devenue la société Perrier équipement, puis la société USF Perrier, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) et les productions, que, par un protocole d'accord du 29 décembre 1989, la société Valmont, qui appartenait au groupe Perrier, et la Société industrielle

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLV Ordonnance n° 2023/M19 SARL PERRIER INVESTISSEMENTS, prise en la personne

, venant aux droits de la société Perrier équipement, elle-même venant aux droits de la société Matériel Perrier, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Demanderesse : La société CIAM FUND (société anonyme luxembourgeoise) représentée par : la SCP Spinosi Défendeurs : 1- Monsieur [Y] [U] 2- la SA Esso Saf représentés par : la SCP Célice, Texidor et Perrier

En date du 12 février 2019, la Sas Peris a fait assigner M.

En ce qui concerne la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Champagne Laurent-Perrier : 2.

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

PERRIER T.P. tel que figurant à l'extrait du registre du commerce et des sociétés.

[X] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Patrick Jean Peinture, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

ou erreurs techniques éventuellement recelées par la comptabilité n'entretiennent aucun lien de causalité démontré avec l'insuffisance d'actif constatée ; que de la seule renonciation par la société PEBI

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DOC FRANCOIS, PROPRIETAIRE D'UN ENTREPOT AMENAGE PAR PERRIER, ARCHITECTE, S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE VENDOME EQUIPEMENT POUR ORGANISER

28 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18918 APPELANTES SA SEPIMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] SCI ROSNY GABRIEL PERI

[U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Les Cars Perrier

Dans la meilleure des hypothèses pour la copropriété de la rue Perrier, le mur percé est sa propriété et est situé sur la ligne séparative des deux fonds.