CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 789 résultats pour « Peillon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02280

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., qui résultent des antécédents judiciaires, et pris en compte sa situation personnelle et familiale ainsi que les éléments connus de sa personnalité, toute autre peine que la peine d'emprisonnement

Source officielle

Page 8 sur 3440

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

pour fraude aux prestations sociales, exercice malgré interdiction d'une profession commerciale ou industrielle, abus de biens sociaux, démarchage irrégulier et abus de la situation de faiblesse de personnes

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad9

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 20 octobre 2006, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de la peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03730

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

autorisation ; "1°) alors que le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5f

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742132d

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

faite sous condition, et de détention sans autorisation d'une arme de 4ème catégorie, la peine complémentaire d'interdiction de séjour pendant 3 ans à Saint-Junien ; " alors que les infractions de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00176

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

qu'en condamnant le prévenu à la peine d'emprisonnement délictuel de trois ans assortis du sursis sans se prononcer ni sur sa personnalité, ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507791_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507793_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788936

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu la procédure suivante : La société Covea risks, en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits de la SA Petillon auto, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02814

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle s'applique au prononcé de cette peine, et non au choix de ses modalités que sont les obligations prévues à l'article 132-45 du code

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

de s'être abstenu de porter assistance à une personne en péril ; que, pour mieux prendre en compte la personnalité du mis en examen, il convient de modifier la peine prononcée par les premiers juges en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01294

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... ; "aux motifs que la dispense de peine prévue aux articles 132-58 et 132-59 du code pénal s'inscrit en sous-section 8 du chapitre II du régime des peines dudit code ; qu'une décision de dispense

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00134

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Q... à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être individualisée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00427

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

, la juridiction de jugement doit interroger le prévenu comparant sur sa situation personnelle et, le cas échéant, ordonner un ajournement de la peine aux fins d'investigations sur sa personnalité ou sa

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a0

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

de trois années d'emprisonnement pour avoir cédé, ou offert, des stupéfiants à une personne en vue de la consommation personnelle de celle-ci ; "aux motifs que "la gravité des faits exige une sanction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01128

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

X... à la peine d'un an d'emprisonnement assortis du sursis et de 50 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d'amende constitue une sanction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

L’attestation de la directrice de l’école maternelle où est scolarisée l’enfant Abiba et celle les personnes qui ont hébergé M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c3e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

"alors que les questions complexes qui réunissent dans une même interrogation au jury plusieurs faits criminels principaux sont prohibées à peine de nullité ; qu'en demandant néanmoins au jury, dans la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01619

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé à son encontre la peine complémentaire d'interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à titre quelconque, directement

Source officielle