89-41.663 et n° A 89-41.664 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 octobre 1988) que Mmes Y... et Cortès, ouvrières nettoyeuses sur le chantier du dépôt pétrolier

Joseph LE X... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier

faisaient valoir que le chiffre d'affaires réalisé avec le carburant était dépourvu de la moindre signification et ne pouvait être représentatif de l'activité réelle, son montant étant constitué de taxes pétrolières

" aux motifs que le prévenu Y... qui, au moment de la livraison litigieuse, assurait des fonctions de responsabilité en qualité de directeur commercial dans la société de distribution de produits pétroliers

du 13 septembre 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'avoir retiré des volumes de produits pétroliers

droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

Par un procès-verbal du 29 août 2012, l'administration des douanes a notifié à la société Elboi l'infraction de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers. 3.

fioul ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes, ayant constaté des infractions et estimé que la société Adis était redevable d'un supplément de taxe intérieure sur les produits pétroliers

inéquitables ; que le caractère "équitable" du prix s'entend d'une nécessaire proportionnalité entre prix de revient et prix de vente facturé ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si la société pétrolière

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peretti

The applicant company is a petrol retailer.

Y..., qui dirigeait un cabinet d'experts consultants industriels, notamment pour des sociétés pétrolières, activité qu'il exerçait dans le cadre d'une société holding dont il était le principal actionnaire

déterminable 40 jours après le chargement ; que des difficultés sont nées entre les parties sur les dates de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole

objectif d'assurer la protection des salariés dont le contrat de travail était rompu pour cause d'invalidité ; que, de son côté, l'article 311 de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Agence Petrelluzzi Transit et Maritime, société à responsabilité limitée

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société France assainissement pétrolier, société par

relative àla prise de contrôle d'élements d'actifs par la Compagnie Pétrolière de l'Est de la Société Etabissements Joseph Wallach

relative à une saisine de la Confédération nationale de la distribution pétrolière à l'encontre des pratiques d'EDF et GDF sur le marché du chauffage domestique

relatif à l'achat des sociétés Les Fils de Jules Bianco et Compagnie commerciale et pétrolière de l'Ouest par la société Elf France

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Pétroles