délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11 septembre 1997), que la Société havraise des pétroles

le nom de gasoil, au prix de ce produit, un produit pétrolier autre ; qu'encore, Y... était à ce point conscient de la fraude qu'il avait d'abord prétendu que le produit dénommé Varsol 40 était du pétrole

siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], et pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS, Avocat au Barreau de Paris, 3°/ La SAS SCA PETROLE

PECO Bihor   »), succursale de la Société Nationale du Pétrole PETROM S.A. Bucarest («   la S.N.P.

Non-violation de l’article 3 Non-violation de l’article 5 §§ 1, 4 et 5   Vasil Sashov Petrov c.

  Vasil Sashov Petrov c. Bulgarie (n° 63106/00) Le requérant, Vasil Sashov Petrov, est un ressortissant bulgare d’origine rom/tsigane né en 1980 et résidant à Velingrad (Bulgarie).

deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2016), que la société Boitel Rynders (la société Rynders), qui commercialise à la pompe du fioul domestique et du pétrole

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2006), que Mme X..., engagée par contrat de travail du 27 décembre 1971 par la société nationale de pétrole

est rue Béthencourt à la Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la société anonyme Total, dont le siège social est rue de l'Ile de Ré à la Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 48/ la société Pétroles

Les deux parents ont été ligotés, menacés de mort, aspergés d'eau de javel, en leur faisant croire qu'il s'agissait de pétrole pour les incendier. Les agresseurs n'ont pas été identifiés. 2.

relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

société ENI, au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui payer la somme de 122 430 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 3.1 des Accords Interprofessionnels du Pétrole

Immediately afterwards, Panikos Hadjiathanasiou heard two shots and saw Petros Kakoulli fall to the ground.

quatre arrêts rendus les 14 avril 2010, 8 septembre 2010, 30 octobre 2013 et 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société des Pétroles

bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2001), que la société des Pétroles

Serge X..., demeurant à Perpignan (PyrénéesOrientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la Société française des pétroles

IPAC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en liquidation judiciaire, 2°/ à la société Le Nickel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pétrole

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de SARL Petro Materials Services International.