NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024123 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR :

Fauqueux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation 1°) de la

Algérie, en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-sur-Marne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3R5 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [A] [Q] TIERCE OPPOSITION D'UNE DÉCISION : Cour d'appel

OM/CH [T] [I] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/09/2022. Le président de la 3ème chambre, Signé Philippe CRISTILLE.

l'audiovisuel du 25 juillet 1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône

Par un jugement n° 1001157 du 29 août 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes

janvier 2007 ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie par les sociétés Eiffage Construction Aisne et Del Giglio, a annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande de M.

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen , avocat de Mme X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

décision du maire de Chalon-sur-Saône révélée par le communiqué de presse du 16 mars 2015 et la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône du 29 septembre 2015.

Christian KUDLA, Président, Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART, Juges PRONONCE À L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par M

.- Mandataire liquidateur de SARL VAS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTBRISON du 17 Juin 2010 RG : F 09/ 00256 COUR D'APPEL

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes