[Date naissance 5] 1957 à [Localité 16] (38) [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : T.88 Assistée de la SCP Christine VISIER-PHILIPPE

né le 21 Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

Chauvin, président, Mme Corbel  , conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel  , conseiller référendaire, les observations

née le 23 Février 1950 à METTRAY ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle

Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le Cabinet Paltsous gestion, de la SCP Philippe

Il convient en premier lieu de déterminer si la liquidation judiciaire de la société Biocos est créancière de la société Lovéa pour les sommes réclamées ou si, comme elle le soutient, la société Cosbelle

ANGERS du 19 Mai 1999 ARRET RENDU LE 02 Octobre 2000 APPELANT: Monsieur Claude X... 16 rue Gérard Philippe 49240 AVRILLE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me DE MASCUREAU

Elles ajoutent que la possession des combles par [L] [O] n'est pas paisible.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Antoine X...né le 08 Septembre 1946 à CORTE (20250) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Etablissement AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE pris

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

[Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE substituant Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., Philippe

Philippe A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

- Le condamner enfin aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP Philippe PERICCHI, Avoué, sur son affirmation d'en avoir fait l'avance.

né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me Jean-Pierre X...