Philippe Y..., demeurant à Marsais (Charente-maritime), Surgeres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Philippe de X..., demeurant ..., 5 / M. Hubert de X..., demeurant ..., 6 / M. Yves de X..., demeurant ..., 7 / M.

représentée et assistée de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Josette Z... née le [...]            

Philippe BE, demeurant ..., M. Philippe BF, demeurant ..., M. Pierre BG, demeurant ..., M.

SCI DYAMAN et d'AVOIR débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il ressort de l'acte authentique de cession de l'immeuble, sis ... à Toulouse, appartenant aux consorts Humbert

Hubert A et à Mme Denise E une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe X..., demeurant ... (Gironde) ; M.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 INTIMÉS Monsieur Hubert Z... né le 30 janvier 1955 à TUNIS et Madame Michelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-12.940 et 88-13.119 formés par : 1°/ Monsieur Hubert Y..., professeur, demeurant ... à Saint-Barthélemy

Hubert Z..., 2 / de Mme Anne Y..., 3 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Simone Y... veuve C...

Philippe B..., demeurant tous deux Le Bourg à Beyssenac (Corrèze), 6 / de M. Serge C..., demeurant ...

mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.

C/ SARL CORSICANA SERVICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Hubertus X...

Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Philippe

MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction

c/ Monsieur Philippe Y... Madame Cécile, Z... Mademoiselle Julie Y... Monsieur Louise Y...

Philippe Y...

Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.