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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401612_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 3 octobre 2024, sous le n° 2302914, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Cabinet Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89067
24 janvier 2007
24 janvier 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, rue du commandant René Mouchotte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003634397
1 juillet 1998
1 juillet 1998
#xa0; de la requête N° 36343/97 présentée par Philippe
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc2d
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df97aaebb88318fda6cb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RAK & SPA SERVICES VENANT AU DROIT DE RAK DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 substitué par Me Béatrice ARMAND, avocat
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a80
25 novembre 2016
25 novembre 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Me [R] [Z] - Mandataire de Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [S] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CABINET ARNIHAC PHILIPPE ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 7] Non représentée. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Me Henri-José LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue du Commandant René Mouchotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MY ASSOCIES, RCS de [Localité 6] n°819579723, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0802JUD003634397
2 août 2000
2 août 2000
Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive En l’affaire Philippe Bertin-Mourot c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3f
20 février 2002
20 février 2002
juridictionnelle Totale numéro 95/1590 du 28/04/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' Agen) Madame Marie Hélène Z... épouse X... née le 01 Avril 1946 à MASSEUBE (32140) Demeurant ensemble à Mouréou
Source officielle3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
13 mai 2008
au barreau de BRIVE substituée par Maître Hélène MALDONADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Manuel X... ... ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 7 avril 1954 ... 84500 BOLLENE représenté par Me MOURET Philippe, avocat au barreau d'Avignon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les observations de Me Mora, avocat de M. B..., et de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00542_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Philippe Portail, président par intérim, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Carassic, première conseillère, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d358
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [C] (contrat n° 2014/673502) Représentant : Me Philippe DAUPHIN de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application des
Source officielleSe. référés
6a1682a0cdc6046d4711710e
26 mai 2026
26 mai 2026
délégation du Conseil d'Administration du F.G.T.I., élisant domicile en sa délégation de [Localité 1] [Adresse 3] où est géré le dossier) [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officiellePage 8 sur 16