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174 résultats pour « Philippe PINSOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503214_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db9e3fccb551a8d3972

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407189

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Rémery, Mmes Graff, Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503121_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502118_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande tendant, d’une part au réexamen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

TERREL DES H... née le 10 Février 1948 à VERSAILLES (78) 8 Rue des Pinsons - 95610 ERAGNY SUR OISE Monsieur Philippe Antoine A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163121e615c943a65e04375

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMÉE LA FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par le président directeur général, Monsieur PINSON

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 23] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a31d36ab09eb9a2fd798

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503212_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8b4

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

228 (Meaux) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Julien PRINCE, avocat au barreau de MEAUX substituant Me Alain SEGERS de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

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CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135b6

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.

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CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135be

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fa4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cour : Renvoi après cassation Arrêt rendu le 07 Mars 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Philippe

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

REVETEMENT dont le siège social est [Adresse 16] non comparante La Société TAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe THUILLIER Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92097

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 03 Mai 1969 à PEREIRO PINHEL (PORTUGAL) ... 84500 BOLLENE Représenté par Me Michel ROUBAUD de la SELARL ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163ee7c3ae8501efbbc5358

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 280580 Plaidant par Me Philippe

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR (P0184) Me MENEGHETTI (W0014) Me CHAUVEL (P0003) Me PINÇON

Source officielle